Décision n° 2007-852 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos <BR>

J.O. 252 du 30 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-852 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos

NOR : CSAX0701852S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 43-2 ;

Vu la décision no 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos ;

Vu la demande formulée par l'association Zanbos ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2006-419 du 25 avril 2006 susvisée, la dénomination « Radio Zanbos » est remplacée par « Kayanm FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Zanbos et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon